TVA sur la marge des téléphones d'occasion : calcul et facture
Vous rachetez des téléphones à des particuliers et les revendez ? La TVA ne porte alors que sur votre marge, pas sur le prix de vente. Voici le calcul, un exemple chiffré, ce que change une remise, ce que doit porter la facture, et comment le logiciel le fait pour vous.
1. Le principe : taxer la marge, pas le prix
Quand vous rachetez un téléphone à un particulier, aucune TVA ne vous est facturée : vous ne pouvez donc rien déduire. Le régime particulier des biens d'occasion (article 297 A du Code général des impôts) en tient compte : à la revente, la TVA se calcule sur la différence entre le prix de vente et le prix d'achat, et non sur le prix entier.
Un bien d'occasion, au sens de Service-public.fr, est un bien meuble déjà acquis et utilisé par au moins une personne, et réutilisable en l'état ou après une simple réparation. Un téléphone racheté, testé, puis remis en vente entre dans cette définition.
2. Le calcul, pas à pas
- Prix de vente toutes taxes comprises, celui que paie le client.
- Moins le prix payé au vendeur, sans y ajouter les pièces ni la main-d'œuvre de remise en état.
- Égale la marge, TVA comprise.
- TVA = marge × 20 / 120 au taux normal.
Exemple. Un téléphone racheté 200 € est revendu 320 €. La marge est de 120 €, et la TVA due est de 120 × 20 / 120 = 20,00 €. Sur le prix entier, elle aurait été de 53,33 €.
| Cas | Vente | Marge | TVA due |
|---|---|---|---|
| Revente sans remise | 320 € | 120 € | 20,00 € |
| Prix affiché 250 €, remise de 30 € | 220 € | 20 € | 3,33 € |
| Prix affiché 250 €, remise de 60 € | 190 € | Négative | 0 € |
Exemples pour un téléphone racheté 200 € à un particulier, taux normal de 20 %.
3. Ce que change une remise
La TVA se calcule sur la marge réellement encaissée. Une remise sur le téléphone réduit donc la marge, et la TVA avec elle. Si la remise fait passer le prix sous le prix d'achat, il n'y a plus de TVA. Quand une remise porte sur tout le panier (le téléphone et une coque neuve), répartissez-la au prorata du prix de chaque ligne : la coque garde sa TVA normale sur son prix remisé.
4. Ce que doit porter la facture
- Aucune TVA apparente sur la ligne du téléphone d'occasion : le client ne peut pas la récupérer (article 297 E du Code général des impôts).
- La mention du régime particulier, rédigée « Régime particulier - Biens d'occasion ».
- Les autres lignes de la même facture (réparation, accessoire neuf) gardent leur TVA, affichée normalement.
- Pour un appareil vendu à un particulier, la mention de la garantie légale de conformité d'au moins 2 ans, que Service-public.fr rappelle pour les appareils de téléphonie.
5. Garder la preuve du prix d'achat
Le calcul repose sur le prix payé au vendeur : il doit pouvoir se prouver. Le registre des objets rachetés (le livre de police) note chaque achat avec la description de l'objet, son prix et l'identité du vendeur. Notre article sur le livre de police numérique détaille ses mentions et propose un modèle gratuit. Avant de fixer ce prix d'achat, la liste des contrôles d'un téléphone d'occasion dit ce qui compte dans la négociation.
6. Les erreurs à éviter
- Ajouter le coût des pièces de remise en état au prix d'achat : la marge se calcule sur le prix payé au vendeur.
- Afficher une TVA sur la ligne de l'appareil d'occasion.
- Appliquer le régime de la marge à un appareil acheté à un professionnel qui vous a facturé une TVA déductible.
- Corriger une vente par un avoir qui reprendrait plus de TVA que la facture n'en a déclaré.
7. Dans FixVault
Avec les formules Pro et Réseau, un appareil racheté au comptoir puis remis en stock est marqué « Régime de la marge (bien d'occasion) » et retient le prix payé au vendeur, sans les pièces ni la main-d'œuvre. En caisse, sa ligne s'ouvre en « TVA marge » ; vous pouvez choisir de taxer le prix entier si votre comptable le préconise. La facture porte la mention du régime et n'affiche pas de TVA pour cette ligne ; une réparation sur la même facture garde sa TVA. Les remises, les avoirs et le rapport Z suivent les règles ci-dessus, et le prix d'achat, relu sur la fiche de l'article, ne se saisit pas en caisse.
Le rachat lui-même est décrit sur la page rachat de téléphones et livre de police, et la revente des appareils remis en état sur la page reconditionnement et revente de téléphones.
Cet article décrit la règle générale. Votre situation (régime d'imposition, achats à des professionnels, volume) peut demander l'avis de votre expert-comptable.
Questions fréquentes
Comment calculer la TVA sur la marge d'un téléphone d'occasion ?
Faites la différence entre le prix de vente toutes taxes comprises et le prix payé au vendeur : c'est la marge. La TVA est comprise dans cette marge ; au taux de 20 %, elle vaut marge × 20 / 120. Un téléphone racheté 200 € et revendu 320 € dégage 120 € de marge, dont 20 € de TVA.
Faut-il afficher la TVA sur la facture d'un téléphone d'occasion ?
Non, pour une vente au régime de la marge, la TVA n'apparaît pas sur la facture : celle-ci porte une mention du régime particulier des biens d'occasion. Une réparation ou un accessoire neuf vendu sur la même facture garde sa TVA normale.
Que se passe-t-il si je revends à perte ?
Si le prix de vente est inférieur ou égal au prix payé au vendeur, la marge est nulle ou négative : il n'y a pas de TVA à payer sur cette vente.
Un téléphone acheté à un professionnel avec TVA relève-t-il du régime de la marge ?
En règle générale non : le régime de la marge vise les biens achetés sans TVA récupérable, typiquement à un particulier. Un appareil acheté avec une facture portant de la TVA déductible suit le régime normal. En cas de doute, demandez à votre comptable.
Sources
Pages de Service-public.fr relues le 21 novembre 2026. Les articles du Code général des impôts sont cités pour référence : leur texte fait foi.
La TVA sur la marge, calculée en caisse
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